Arrêté portant mise en enquête publique unique sur les projets

Avis d’enquête publique unique

Décision désignation commissaire enquêteur

Décision modificative désignation commissaire enquêteur

Parution Alpes et Midi 17/10/2024

Parution Alpes et Midi 07/11/2024

Parution le Dauphiné Libéré 17/10/2024

Parution le Dauphiné Libéré 07/11/2024

Pièce A - Note introductive

Pièce B - Pièces administratives générales

Pièce C - Mentions des textes régissant l’enquête publique unique

Pièce D - Registre d’enquête

1 - Rapport du Commissaire Enquêteur

2 - Annexes

3 - Conclusions motivées et avis du Commissaire Enquêteur

Pièce A - Note introductive

Pièce B - Pièces administratives

Pièce C - Projet de révision générale du PLU soumis à enquête publique

Pièce D - Avis des Personnes Publiques Associées (PPA) et autres autorités spécifiques

Pièce A - Note introductive

Pièce B - Pièces administratives

Pièce C - Projet du Plan de Valorisation de l’Architecture et du Patrimoine

Pièce D - Avis des Personnes Publiques Associées (PPA) et autres autorités spécifiques

Pièce A - Note introductive

Pièce B - Pièces administratives

Pièce C - Projet de révision du zonage d’assainissement des eaux usées soumis à l’enquête

Pièce D - Avis des Personnes Publiques Associées (PPA) et autres autorités spécifiques